Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Coaching musculation
Date de dernière mise à jour : 13/05/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de prestations de coaching sportif en ligne, d'accompagnements personnalisés, de contenus numériques et, le cas échéant, d'abonnements proposés sur le site www.musculation-coaching.com par :
Jonathan BERGERET, Entrepreneur individuel (EI)
Adresse : 5 rue du Poût d'Arrêt, 15700 Pleaux, France
SIREN : 881 260 434
SIRET : 88126043400025
Email : info@musculation-coaching.com
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose et vend au Client :
- des prestations de coaching sportif en ligne ;
- des prestations de suivi personnalisé ;
- des programmes d'entraînement ;
- des plans nutritionnels ;
- des contenus numériques ;
- l'accès à un espace personnel ou à une application de suivi ;
- et plus généralement tout accompagnement proposé sur le site.
Article 2 — Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV présentes avant la passation de sa commande et les accepter sans réserve.
L'acceptation des CGV s'effectue au moyen d'une case précochée lors de la commande.
Lorsque l'offre comprend un accès immédiat à un contenu numérique ou le démarrage immédiat d'une prestation avant l'expiration du délai légal de rétractation, le Client doit également cocher une affaire distincte par laquelle il :
- exiger expressément le début immédiat de l'exécution ;
- et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
Article 3 — Description des services
Les services proposés sur le site peuvent notamment comprendre, selon la formule choisie :
- un programme d'entraînement personnalisé ;
- un plan nutritionnel sur mesure ;
- des bilans et ajustements réguliers ;
- un support par chat, email ou messagerie ;
- l'accès à des vidéos explicatives ;
- l'accès à une application , un espace membre ou tout autre support numérique ;
- un accompagnement renforcé selon les offres Standard , Premium ou Elite .
Les caractéristiques essentielles de chaque formule sont présentées sur la fiche produit ou la page de vente correspondante.
Le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer la présentation de ses offres, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Article 4 — Conditions d'accès
Pour bénéficier des services, le Client doit :
- être majeur et juridiquement capable ;
- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- disposer d'un équipement compatible : smartphone, ordinateur, connexion internet, adresse email valide ;
- collaboration de bonne foi au suivi proposé.
Le Client est seul responsable des conséquences d'informations inexactes, incomplètes ou non mises à jour.
Article 5 — Commande
La commande est passée sur le site selon le processus prévu à cet effet.
Le Client vérifie le détail de sa commande avant validation définitive.
La commande devient ferme à compter :
- de la validation du panier ou de l'offre choisie ;
- de l'acceptation des présentes CGV ;
- du paiement ou de la première échéance due ;
- de la réception d'un email de confirmation.
Le Client reconnaît que toute commande validée avec la mention du type « commande avec obligation de paiement » emporte obligation de paiement.
Article 6 — Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros .
Ils sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les prix sont indiqués TTC , TVA non applicable, article 293 B du CGI .
Les éventuelles promotions sont valables pendant leur durée d'affichage sur le site.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs pour l'avenir. Les abonnements déjà souscrits restent facturés selon les conditions convenues au moment de la souscription, sauf clause contraire expressément portée à la connaissance du Client.
Article 7 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site, notamment :
- carte bancaire ;
- [PayPal / Stripe / autre] ;
- tout autre moyen indiqué lors de la commande.
Le paiement peut être :
- en une fois , pour certaines offres ;
- ou mensuel , dans le cadre de l'offre sans engagement.
En cas d'échec, de refus ou d'incident de paiement, le Vendeur pourra :
- suspend l'accès aux services ;
- refuser toute nouvelle commande ;
- demander le règlement immédiat des sommes dues.
Les frais éventuels éventuels restent à la charge du Client.
Article 8 — Durée, abonnement et renouvellement
8.1 Offres sans engagement
Lorsque l'offre est annoncée comme sans engagement , le Client souscrit un abonnement mensuel reconduit de mois en mois jusqu'à résiliation dans les conditions prévues ci-dessous.
8.2 Offres avec engagement minimum
Lorsque l'offre prévoit une durée minimale d'engagement de 4 mois , le Client s'engage pour cette durée minimale à compter de la souscription.
Pendant cette période minimale, les échéances convenues restent dues, sauf faute grave du Vendeur ou disposition légale impérative contraire.
À l'émission de la période minimale, le contrat :
- [se termine automatiquement] ou
- [se poursuit en reconduction mensuelle tacite jusqu'à résiliation]
Choisissez la formule exacte avant publication.
8.3 Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement selon les modalités suivantes :
- depuis son espace client, si cette fonctionnalité existe ;
- par email à : info@musculation-coaching.com
- ou par toute autre modalité clairement indiquée sur le site.
La résiliation prend effet :
- à la fin de la période mensuelle en cours , pour les offres sans engagement ;
- ou à l'issue de la durée minimale d'engagement , pour les offres avec engagement.
Toute période commencée reste due, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 9 — Début d'exécution
Sauf indication contraire, l'exécution de la prestation débute :
- après validation de la commande ;
- et/ou après réception des informations nécessaires au coaching ;
- et/ou après l'envoi des accès numériques.
Le Client reconnaît que le délai de mise en place peut dépendre :
- de la complétude de son questionnaire ;
- de la transmission de ses informations ;
- de sa disponibilité ;
- et de la charge raisonnable de traitement du Vendeur.
Un délai indicatif de démarrage de 48 h peut être prévu après réception de l'ensemble des éléments nécessaires.
Article 10 — Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance avec des consommateurs, le Client bénéficie en principe d'un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Le Client peut exercer ce droit en adressant au Vendeur toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par email à
info@musculation-coaching.com ou par courrier à l'adresse du siège.
10.1 Exception en cas d'exécution immédiate
Le Client reconnaît toutefois que, pour les prestations de services commencées avant l'expiration du délai de 14 jours et pour les contenus numériques fournis sans support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque :
- le Client a demandé spécifiquement le démarrage immédiat ;
- et a expressément renoncé à son droit de rétractation.
Dans ce cas, aucun remboursement ne sera dû pour la partie de la prestation déjà exécutée, ou en totalité si l'exécution est entièrement réalisée ou si l'accès au contenu numérique a commencé dans les conditions légales.
10.2 Formulaire type de rétractation
Le Client peut utiliser le modèle suivant :
À l’attention de :
[Nom / EI]
[Adresse]
[Email]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la prestation ci-dessous :
Commande du :
Nom du client :
Adresse du client :
Email utilisé lors de la commande :
Service souscrit :
Date :
Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :
Article 11 — Politique de remboursement
Sauf droit légal de rétractation applicable ou faute du Vendeur, les prestations déjà commencées, personnalisées ou exécutées ne sont pas remboursables.
Aucun remboursement ne sera dû en cas :
- d’absence d’implication du Client ;
- de non-utilisation du service ;
- d’abandon en cours d’accompagnement ;
- de résultats jugés insuffisants par le Client alors que le service a été fourni.
En cas de remboursement exceptionnel accordé à titre commercial, celui-ci ne vaut pas renonciation pour l’avenir.
Article 12 — Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- fournir des informations exactes ;
- suivre les consignes de sécurité et de prudence ;
- signaler toute contre-indication, blessure, pathologie ou limitation physique ;
- consulter un professionnel de santé en cas de doute sur son aptitude à pratiquer une activité physique ;
- utiliser les conseils fournis de manière raisonnable et adaptée à sa situation ;
- ne pas partager ses accès personnels avec des tiers.
Le Client demeure seul responsable de son état de santé, de ses choix alimentaires, de sa pratique sportive et de l’exécution concrète des conseils reçus.
Article 13 — Avertissement santé et responsabilité
Les services proposés ont pour objet un accompagnement sportif et d’hygiène de vie. Ils ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic médical, ni une prescription médicale.
Le Vendeur ne garantit aucun résultat minimum chiffré, les progrès dépendant notamment :
- de l’état initial du Client ;
- de son assiduité ;
- de son alimentation ;
- de son sommeil ;
- de sa récupération ;
- de facteurs personnels indépendants du Vendeur.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :
- d’une fausse déclaration du Client ;
- du non-respect des consignes ;
- d’une pratique inadaptée ;
- d’une contre-indication médicale ignorée ;
- ou d’un usage impropre des contenus et recommandations fournis.
La responsabilité du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée, sauf faute lourde, dolosive ou disposition légale impérative contraire.
Article 14 — Accès aux contenus numériques et espace personnel
Lorsque l’offre comprend l’accès à un espace membre, une application, des vidéos, documents PDF, tableaux ou autres contenus numériques :
- le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable ;
- les accès sont strictement réservés au Client ;
- toute reproduction, diffusion, revente, partage ou mise à disposition à un tiers est interdite sans autorisation écrite préalable.
Le Vendeur peut suspendre ou supprimer l’accès en cas :
- d’impayé ;
- de fraude ;
- de partage d’identifiants ;
- de comportement abusif ;
- de violation des présentes CGV.
Article 15 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et des prestations, notamment :
- textes ;
- vidéos ;
- programmes ;
- méthodes ;
- visuels ;
- logos ;
- documents ;
- marques ;
- contenus téléchargeables ;
sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable du Vendeur, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite.
Article 16 — Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Le Client est invité à la consulter pour connaître :
- les finalités du traitement ;
- la base légale ;
- les destinataires ;
- les durées de conservation ;
- et ses droits.
Article 17 — Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté, notamment :
- panne réseau ;
- indisponibilité d'un niveau de service ;
- interruption des plateformes techniques ;
- maladie grave ;
- accident ;
- catastrophe naturelle ;
- décision administrative.
Article 18 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client doit contacter en priorité le Vendeur à :
Email : info@musculation-coaching.com
À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :
Adresse :
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
France
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur compétent est : CNPM Médiation Consommation – 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond –
Le Client peut saisir ce médiateur après réclamation écrite préalable conservée sans solution satisfaisante.
Article 19 — Droit applicable juridiction et compétence
Les présentes CGV sont soumises au droit français .
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles applicables du droit commun.
Article 20 — Version opposable
La version des CGV opposable au Client est celle acceptée lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment pour l'avenir.
